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Naresh: Le 15/11/2020 à 10:52 | MAJ à 15/11/2020 à 10:52
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Publié : Le 15/11/2020 à 10:52 | MAJ à 15/11/2020 à 10:52
Par : Naresh

Pour la première fois, cette instance juridique des Nations unies a tenu des audiences en combinant participation virtuelle et participation en présentiel. Son Excellence Albert Hoffman, le président, s’en félicite dans une allocution prononcée le 12 novembre dernier. C’était à l’occasion de la présentation du rapport annuel pour 2019.

 

C’est le 18 juin 2019 que Maurice a introduit une instance arbitrale contre les Maldives. Le 17 septembre 2019, l’affaire est transférée à une chambre spéciale du tribunal, qui se compose de neuf juges.

Toutefois, le 18 décembre 2019, les Maldives déposent des exceptions préliminaires contestant la compétence de la Chambre spéciale et la recevabilité des demandes présentées par Maurice. La procédure est alors suspendue afin de débattre de ces objections.

Albert Hoffman souligne que les deux parties ont respecté les délais pour déposer leurs observations et conclusions en écrit. Les audiences publiques devaient se tenir au siège du tribunal. Mais pandémie oblige, il a été décidé qu’elles se tiennent du 13 au 19 octobre 2020 sous forme hybride, soit en combinant participation virtuelle et participation en présentiel.

Elles ont été un succès, se réjouit le président du tribunal. Les parties prenantes, dit-il, ont toutes pu y participer à distance ou en personne et bénéficier d’une interprétation simultanée de leurs interventions d’une langue officielle du Tribunal vers l’autre.

Preuve, selon Albert Hoffman, que le tribunal a montré qu’il était capable de remplir son mandant même dans des circonstances exceptionnelles. L’affaire est toujours en cours !

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