La décision a été rendue hier. Les neuf juges de la Chambre spéciale estiment à l’unanimité qu’elle est compétente pour écouter le différend entre Maurice et les Maldives concernant la délimitation de leurs frontières respectives. Et avec une majorité de voix, 8 contre un dans la plupart des cas, l’instance a rejeté les autres objections préliminaires des Maldives et jugé « recevable » l’action initiée par Maurice. L’affaire sera donc prise par le tribunal international du droit de la mer.

La Chambre spéciale constituée pour écouter le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives a rendu une première décision hier. Elle concernait les objections préliminaires formulées par nos voisins. L’arrêt est favorable à Maurice. Les Maldives ont été déboutées sur chacun des cinq points soulevés.

Notre voisin estimait d’abord que la présence d’une tierce partie, soit le Royaume-Uni, est indispensable à l’affaire. Il était aussi d’avis que la Chambre spéciale n’avait pas compétence pour écouter ce différend, car elle n’a pas le pouvoir de trancher la question de souveraineté des Chagos, qui est liée à cette affaire.

Les Maldives ont aussi indiqué que Maurice et elles n’ont pas mené des négociations comme prescrites par plusieurs articles de la Convention du droit de la mer, qu’il n’y a pas de différend en tant que tel entre les deux pays concernant leur frontière maritime et enfin que les demandes de Maurice relèvent de l’abus de procédure et sont donc irrecevables.

La Chambre spéciale a conclu que « le Royaume-Uni n’est pas une partie indispensable à la présente instance ». Elle soutient aussi que « Maurice peut être considéré comme l’État côtier en ce qui concerne l’archipel des Chagos aux fins de la délimitation d’une frontière maritime », surtout après la sentence arbitrale de la Cour internationale de justice dans son avis consultatif.

L’instance soutient également que les pièces fournies par Maurice montrent que notre pays a tenté de mener des négociations sur le sujet. La Chambre spéciale estime aussi qu’un différend « existait entre les deux parties au moment du dépôt de la notification. Enfin, elle juge recevable l’action de Maurice.

Rappelons que c’est le juge Jin-Hyun Paik, président de la Chambre spéciale, qui a donné lecture de l’arrêt. Notons que le juge ad hoc Oxman a joint une opinion individuelle et dissidente à l’arrêt de la Chambre spéciale. Mais cela ne change rien au fait que les Maldives ont été déboutées.