La Commission nationale des droits humains dit avoir été informée que certains travailleurs migrants à Maurice risquent d’être expulsés après avoir été testés positifs au VIH. Leur statut sérologique aurait été découvert à la suite des examens médicaux obligatoires requis dans le cadre de leur demande de permis de résidence et de travail.

Cette situation soulève, selon la Commission, de sérieuses préoccupations en matière de discrimination et de respect des droits fondamentaux.

La Commission rappelle que l’article 5(1)(a) de l’Immigration Act prévoit qu’un non-citoyen ne peut être admis à Maurice, ni autorisé à y rester, sauf autorisation écrite du Premier ministre, s’il « souffre d’une maladie infectieuse, contagieuse ou transmissible ».

Or, cette disposition semble entrer en contradiction avec l’article 3(1) du HIV and AIDS Act 2006. Celui-ci stipule qu’une personne vivant avec le VIH ou atteinte du sida ne doit pas être considérée comme souffrant d’un handicap ou d’une incapacité au regard de la loi, et que son statut, réel ou présumé, ne peut être utilisé comme motif de discrimination.

La Commission rappelle également les engagements pris par l’État mauricien dans le cadre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida, adoptée le 27 juin 2001 par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle cite, à ce titre, l’arrêt de référence Kiyutin v Russia de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, un ressortissant étranger s’était vu refuser un permis de résidence en raison de sa séropositivité. La Cour avait conclu à une discrimination fondée sur l’état de santé, estimant que les autorités n’avaient pas procédé à une évaluation individualisée de la situation du requérant et que son exclusion n’était pas justifiée de manière raisonnable et objective.

La Cour avait aussi souligné que la simple présence de migrants vivant avec le VIH sur un territoire ne constitue pas, en soi, une menace pour la santé publique. Toute mesure restrictive doit reposer sur des faits précis et sur une analyse individualisée, et non sur des généralisations.

Dans ce contexte, la Commission nationale des droits humains exhorte les autorités concernées à prendre, dans les plus brefs délais, les mesures correctives nécessaires. Elle demande une harmonisation des pratiques administratives avec les obligations légales et internationales de Maurice, afin de mettre fin à toute pratique discriminatoire visant les travailleurs migrants vivant avec le VIH.