Le gouvernement passe à la vitesse supérieure dans la réforme de la Waqf Act. Inscrite dans l'Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill et non dans le Finance Bill, cette refonte législative concrétise l'une des annonces du Budget 2026-2027. L'objectif est clair : renforcer l'arsenal de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le texte confère des pouvoirs considérablement élargis au Board of Waqf Commissioners. En s'alignant sur la Financial Crimes Commission Act, il facilite la circulation des informations entre les organismes chargés des enquêtes financières.

Le Board pourra désormais imposer des directives, exiger la remise de rapports, d'états financiers détaillés, de documents comptables et de toute information jugée nécessaire. Il pourra également ordonner le retrait d'un employé participant à la gestion d'un waqf et transmettre à la Financial Intelligence Unit (FIU) tout dossier faisant naître des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.

La réforme renforce également les obligations de transparence. Chaque waqf devra conserver pendant au moins cinq ans des informations détaillées sur l'origine et la destination des fonds, afin d'assurer une meilleure traçabilité des opérations financières.

Le projet de loi instaure par ailleurs une surveillance proportionnée au niveau de risque. Le Board devra tenir compte de la taille du waqf, de ses revenus, de la nature et de la complexité de ses activités ainsi que de leur portée géographique avant d'imposer des obligations réglementaires.

Mais le gouvernement a aussi revu deux dispositions qui figuraient dans l'annexe budgétaire.

La première concerne le registre des bénéficiaires effectifs (beneficial owners). Initialement annoncé comme un nouvel outil accessible aux autorités compétentes et aux services d'enquête, ce registre a finalement disparu du projet de loi. À sa place, le texte exige uniquement l'identification des personnes qui exercent effectivement le contrôle du waqf, notamment le mutawalli et les membres du comité de gestion.

Autre changement notable : la disparition du critère « not fit and proper ». Alors que le Budget prévoyait que le Board puisse écarter toute personne jugée inapte à gérer un waqf, cette disposition n'a pas été retenue.

Le projet de loi lui substitue un régime de sanctions clairement défini. Celui-ci prévoit des avertissements, des pénalités administratives pouvant atteindre Rs 500 000, la suspension d'un mutawalli pour une période maximale de cinq ans, sa révocation ou encore le retrait d'un employé de la gestion du waqf.

Les manquements les plus graves pourront être sanctionnés d'une amende pouvant atteindre Rs 1 million et d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans, voire cinq ans dans certains cas de non-respect des directives émises par le Board.

En définitive, le gouvernement maintient l'orientation générale de la réforme. Si certaines dispositions annoncées dans le Budget ont été assouplies, le projet de loi renforce sensiblement les pouvoirs de contrôle, les obligations de transparence et les mécanismes de surveillance des waqfs dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière.