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Naresh: Le 04/03/2022 à 15:30 | MAJ à 04/03/2022 à 15:30
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Publié : Le 04/03/2022 à 15:30 | MAJ à 04/03/2022 à 15:30
Par : Naresh

« Guilty Until Proven Innocent ! » C’est le titre intentionnellement provocateur du directeur des poursuites publiques dans l’article qu’il signe dans la dernière édition de la e-newsletter de son bureau. Me Satyajit Boolell évoque les dommages qui peuvent être infligés à la réputation d’un suspect, dont le nom est révélé par les médias, qui certes est inquiété mais qui est finalement blanchi.

Me Satyajit Boolell conclut son article en insistant qu’en aucune circonstance, la liberté de la presse ne peut servir d’excuse pour infliger des dommages injustifiés à la réputation des suspects. Il explique qu’il est courant de voir des noms des suspects qui font l’objet d’une enquête de police pour crimes graves dans les journaux et les médias en général.

Il explique que la personne identifiée paie un lourd tribut à sa réputation. Cela, indépendamment du fait que les soupçons s’avèrent fondés ou pas. Me Satyajit Boolell ajoute qu’il n’est pas exagéré de supposer que pour le grand public, le suspect est présumé coupable. Ce qui enfreint le principe juridique selon lequel une personne est innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée

Me Boolell dit comprendre que la publication de l’identité d’un suspect dans les médias est faite dans l’intérêt public. Il ajoute que tant que le reportage n’est pas diffamatoire, toute censure serait une violation de la liberté de la presse.

Mais il précise que, récemment, la Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté ce raisonnement dans un arrêt rendu dans l’affaire ZXC versus Bloomberg LP. Le site d’infos financières avait publié un article sur son site web dans lequel il divulguait des informations sensibles provenant d’un document confidentiel. Il s’agissait de transactions commerciales de ZXC, jugées douteuses par la police britannique.

Finalement, explique-t-il, aucun employé de ZXC n’a été arrêté ou inculpé. La justice britannique, souligne le DPP, a estimé que la lettre, qui était la source d’information de l’article de Bloomberg, était privée.

Pour le DPP, cet arrêt confirme que les personnes faisant l’objet d’une enquête pénale ont une vie privée et qu’elles doivent, par principe, rester anonymes jusqu’à ce qu’elles soient inculpées. D’autant que la vie privée est protégée par l’article 22 du Code civil mauricien.