Maurice franchit une nouvelle étape dans sa transformation digitale. Le Parlement a adopté, sans amendement, ce mardi 19 mai 2026, l’Electronic Transactions (Amendment) Bill 2026, présenté par le ministre des Technologies de l’information et de la communication, le Dr Avinash Ramtohul. Cette réforme majeure vient moderniser en profondeur le cadre juridique des échanges électroniques et adapter la législation mauricienne aux réalités de l’économie numérique.

Face à la multiplication des achats en ligne, des contrats numériques et des démarches administratives dématérialisées, le gouvernement entend ainsi offrir un environnement légal plus moderne, sécurisé et conforme aux standards internationaux. L’objectif affiché : renforcer la confiance dans les transactions numériques et consolider la position de Maurice dans l’économie digitale mondiale.

Parmi les principales avancées de cette réforme figure la révision de la Section 8 de la loi. Désormais, une signature électronique sera considérée comme légalement valable dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur et de confirmer son consentement.

Concrètement, les documents signés en ligne — qu’il s’agisse de contrats commerciaux, de formalités administratives ou d’accords divers — bénéficieront de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, à condition que le procédé utilisé soit fiable et sécurisé. Une évolution qui devrait considérablement simplifier les démarches administratives et commerciales pour les particuliers comme pour les entreprises.

Le texte introduit également les Sections 14A à 14D, consacrant la reconnaissance légale des transactions réalisées par des systèmes automatisés. Ainsi, les achats effectués en ligne et validés automatiquement, sans intervention humaine, seront pleinement reconnus par la loi.

La réforme prévoit en parallèle plusieurs mécanismes de protection afin de sécuriser les utilisateurs, notamment en cas d’erreur lors de la saisie d’informations ou de données personnelles.

Autre changement notable : l’introduction de la Section 15A, qui empêche désormais le rejet automatique des signatures électroniques émises à l’étranger. Cette mesure vise à faciliter les échanges transfrontaliers et à encourager les collaborations internationales.

Pour les entreprises mauriciennes, cette disposition représente une opportunité de renforcer leurs partenariats avec des acteurs étrangers dans un environnement juridique harmonisé et reconnu.

Le projet de loi instaure également un nouveau cadre juridique pour les documents commerciaux électroniques à travers la Part II-A. Des documents essentiels, tels que les connaissements ou les billets à ordre, pourront désormais être émis et conservés exclusivement sous format numérique.

Cela devrait permettre de réduire les délais de traitement, de mieux sécuriser les documents, de limiter les risques de perte ou de falsification, ainsi que de simplifier les opérations logistiques et commerciales. Cette initiative s’inscrit également dans une réforme stratégique en faveur de l’économie numérique.

Au-delà des aspects techniques, cette réforme est présentée comme une étape déterminante dans la modernisation du pays. Les PME devraient bénéficier de procédures plus simples et moins coûteuses, tandis que les citoyens auront accès à des services numériques plus rapides et plus fiables.