La cour d’appel des Seychelles compte deux nouveaux membres. Il s’agit de la Mauricienne Karuna Gunesh-Balaghee et du Sri Lankais Janak De Silva. Ils ont prêté serment mercredi comme juges non-résidents.

C’est à la State House des Seychelles, en présence du vice-président Ahmed Afif, que la prestation de serment de Karuna Gunesh-Balaghee et Janak De Silva a eu lieu.

Selon la Seychelles News Agency, la juge mauricienne a déclaré qu’elle acceptait cette nomination « avec beaucoup d’humilité » et a indiqué que c’est une grande responsabilité pour elle.

Karuna Guness-Balaghee et Janak De Silva seront basés dans leur pays de résidence. Leur mandat est d’une durée de 5 ans. Ils seront appelés à siéger dans des affaires où l’un des juges d’appel résidents est indisponible ou souffrant ou alors est forcé de se récuser.

La Cour d’appel des Seychelles est présidée par le juge Anthony Fernando. Elle comprend cinq membres, dont le chef juge des Seychelles.

Depuis l’année dernière, en raison de contraintes budgétaires, les juges d’appel non-résidents ne sont rémunérés que lorsqu’ils sont appelés à effectuer un remplacement.

La Cour d’appel siège trois fois par an, durant les vacances de la Cour suprême, soit en avril, août et décembre. Précisons que beaucoup de voix s’élèvent à Maurice pour une cour d’appel séparée. Le modèle seychellois est souvent évoqué dans cette optique.