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Alex: Le 11/09/2023 à 08:02 | MAJ à 11/09/2023 à 08:02
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Publié : Le 11/09/2023 à 08:02 | MAJ à 11/09/2023 à 08:02
Par : Alex

Décision de la juge Véronique Kwok rendue vendredi. La compagnie Techsol Services Limited avait saisi la cour suprême après que la Compagnie nationale de transport ait résilié son contrat pour la fabrication d’uniformes le 26 février 2014. Cela, trois mois seulement après l’octroi.

Techsol Services Limited demandait à la cour d’ordonner, en premier lieu, que la Compagnie nationale de transport lui rembourse Rs 500 083. Cela représente le montant du lien pour non-respect de contrat. Elle souhaitait aussi que la CNT reçoive l’ordre de reprendre les uniformes déjà fabriqués ou de lui rembourser Rs 924 750. Troisièmement, Techsol réclamait que la CNT effectue un paiement de Rs 1,6 million pour les uniformes déjà remis. Enfin, la société réclamait Rs 3 millions pour résiliation de contrat et en guise de dommages.

Dans son jugement, Véronique Kwok a donné gain de cause à la CNT. Toutefois, elle a ordonné à la compagnie d’autobus de rembourser la somme de Rs 730 000 à Techsol Services Limited. Cette somme représente les dus de la plaignante. La juge a relevé plusieurs irrégularités sur les documents soumis par la firme privée. Plusieurs d’entre eux n’étaient pas en bonne et due forme car ils ne comportaient pas les sceaux nécessaires.

La juge a aussi expliqué que la CNT a pu démontrer que Techsol Services Limited n’arrivait pas à respecter les délais imposés pour la livraison des uniformes.

Cela démontre, selon la juge, que la société n’arrivait pas à respecter son engagement. En ce qui concerne la résiliation du contrat, la cour justifie la décision de la CNT en raison, selon la juge, de la gravité du comportement de la plaignante. **arlementaire avait été nommé à la National Empowerment Foundation.

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