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Alex: Le 16/02/2023 à 09:39 | MAJ à 16/02/2023 à 09:39
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Publié : Le 16/02/2023 à 09:39 | MAJ à 16/02/2023 à 09:39
Par : Alex

L’homme d’affaires avait obtenu un sursis de l’organisme. Il n’a pas eu à purger sa peine de 18 mois de prison. Cela, le temps de préparer son dossier pour bénéficier de la grâce présidentielle. Ce jeudi 16 février, Rafiq Peermamode devra indiquer où en sont les choses.

Le 11 mars 2016, Rafiq Peermamode avait été condamné à 18 mois de prison par la cour intermédiaire. Il avait été trouvé coupable de trafic d’influence. En 2006, il avait réclamé un pot-de-vin d’un million d’euros à Anil Nemchand, Public Relations Officer de Bel Air Sugar Estate Ltd, en promettant de lui faire avoir un terrain à bail sur des Pas géométriques.

Rafiq Peermamode avait fait appel du jugement en Cour suprême. Il a été débouté. Il a alors demandé l’autorisation de la cour suprême de saisir le Privy Council. Il a essuyé un échec encore une fois. C’était le 8 décembre dernier. Par le biais de son homme de loi, Joy Beeharry, l’homme d’affaires a fait une demande de grâce présidentielle en évoquant son âge et son état de santé dégradant.

En moins de 24 heures, Rafiq Peermamode avait obtenu un sursis de la part de la Commission de pourvoi en grâce. Il n’a pas eu à purger immédiatement sa peine de 18 mois de prison. Il a obtenu un délai jusqu’à fin janvier afin de préparer le dossier qui sera remis à la Commission de pourvoi en grâce. Celle-ci, après analyse, décidera si elle va recommander ou pas au président de la République d’accorder la grâce présidentielle à Rafiq Peermamode.

Le 6 février, Rafiq Peermamode devait informer la cour intermédiaire du progrès de ses démarches. Mais il n’était pas absent à l’audience. Son fils a présenté un certificat médical et a expliqué que l’homme d’affaires est admis à la clinique.

Le sursis a été prolongé. Ce jeudi 16 février, Rafiq Peermamode est donc attendu en cour.

 

 

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