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Naresh: Le 09/09/2020 à 16:42 | MAJ à 09/09/2020 à 16:42
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Publié : Le 09/09/2020 à 16:42 | MAJ à 09/09/2020 à 16:42
Par : Naresh

Pour le Dr Maha Prakash Rambarun, seule une commission d’enquête avec des attributions élargies pourra faire la lumière sur cette affaire. Cet habitant de Rose-Hill a donc saisi la cour suprême mardi pour contester  la mise sur pied d’une Court of Investigation, présidée par l’ancien juge Abdurrafeek Hamuth.

 

La plainte constitutionnelle du Dr Maha Prakash Rambarun, rédigée  par l’avoué Kaviraj Bokhoree, est dirigée contre le Premier ministre, l’Attorney General, le ministre de la Pêche, le ministre de l’Environnement, et l’État.

Le plaignant soutient que seule une commission d’enquête serait en mesure de traiter tous les aspects liés à cette catastrophe, notamment les dégâts causés à l’environnement, y compris la mort de plusieurs dauphins.

Le pédiatre fait aussi la distinction entre la Merchant Shipping Act, sous laquelle une Court of Investigation est instituée, et la Commission of Inquiry Act. Il affirme qu’une commission d’enquête a le pouvoir de convoquer et d’interroger des témoins.

Autre argument évoqué : le fait que c’est le ministre de la Pêche qui va accuser réception du rapport de la Court of Investigation. Il soutient qu’il est reproché au même ministre d’avoir failli à sa tâche dans cette affaire. Dans le cas d’une commission d’enquête, souligne le Dr Rambarrun, c’est au président la République que le rapport est remis.

Maha Prakash Rambarun demande donc à la cour de se prononcer sur la justesse d’instituer une commission d’enquête au lieu d’une Court of Investigation et d’émettre une injonction pour interdire à l’ex-juge Hamuth de commencer ses travaux.

L’affaire sera appelée le 22 octobre prochain.

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