Le Règlement s’adressera aux clients non résidentiels du Central Electricity Board et visera à interdire certaines activités non essentielles utilisant l’électricité du réseau, notamment :
(a) l’éclairage décoratif et ornemental ;
(b) l’illumination des façades de bâtiments à des fins esthétiques ;
(c) l’utilisation de panneaux publicitaires lumineux ;
(d) l’utilisation de la climatisation dans des espaces commerciaux inoccupés ;
(e) l’utilisation inefficace de la climatisation ;
(f) le fonctionnement de fontaines décoratives ou d’installations similaires ; et
(g) l’éclairage d’installations sportives extérieures lorsqu’elles ne sont pas utilisées.

Le Règlement prévoit explicitement des exemptions pour les services essentiels tels que :
(a) les hôpitaux, cliniques et établissements médicaux ;
(b) les services d’urgence, y compris la police, les pompiers et les services de gestion des catastrophes ;
(c) l’éclairage public nécessaire à la sécurité ;
(d) les aéroports, ports, systèmes de navigation aérienne et de sécurité maritime ;
(e) l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et autres services publics essentiels ;
(f) les sites de production d’électricité ; et
(g) les services de transmission terrestre de radio et de télévision.

Ces Règlements devraient permettre de réduire la consommation inutile d’électricité et de développer progressivement une culture d’efficacité énergétique à tous les niveaux.

Ils entreront en vigueur le 1er mai 2026 et resteront valides jusqu’au 1er novembre 2026.