Alex: Le 23/11/2023 à 07:38 | MAJ à 10/07/2024 à 17:09
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Publié : Le 23/11/2023 à 07:38 | MAJ à 10/07/2024 à 17:09
Par : Alex
Les parents disposeront désormais d’un délai de 60 jours après la naissance de leur enfant pour déclarer celui-ci auprès de l’état civil. À savoir que les parents disposaient auparavant 45 jours pour effectuer cette démarche. Il faut rappeler que déclarer son enfant auprès de l’état civil est obligatoire selon la loi.
Selon la loi, au-delà de 60 jours, il faudra avoir une autorisation du Registrar of Civil Status afin de procéder à la déclaration. Si l’enregistrement n’est toujours pas effectué dans trois mois, une demande devra être faite devant un magistrat.