La Cour intermédiaire a condamné une femme à 13 ans de servitude pénale pour avoir incité une mineure à se livrer à la prostitution, en violation de la Child Protection Act.

Cette sentence fait suite à sa condamnation sous un chef d’accusation, après un procès au cours duquel les faits ont été jugés établis au-delà de tout doute raisonnable.

Avant de prononcer la peine, la cour a pris en considération plusieurs éléments, notamment la gravité de l’infraction, les circonstances de l’affaire ainsi que les facteurs aggravants et atténuants.

Dans son jugement, le tribunal souligne que cette affaire implique une exploitation sexuelle délibérée d’une mineure, constituant une violation grave de ses droits et de sa dignité.

Selon les conclusions de la cour, l’accusée jouait un rôle actif dans ce système. Elle faisait venir des hommes à son domicile, elle facilitait les rencontres sexuelles contre paiement et tirait un bénéfice financier de ces activités. Autant d’éléments qui démontrent un comportement planifié.

Parmi les facteurs aggravants retenus par le tribunal, la victime était mineure, ce qui renforce la gravité des faits, l’accusée a tiré un avantage financier de l’exploitation et les actes étaient organisés et délibérés.

La peine maximale prévue par la loi pouvant aller jusqu’à 20 ans de servitude pénale, la cour a estimé que 13 ans constituaient une sanction appropriée et proportionnée dans ce cas précis. La période déjà passée en détention sera déduite de la peine. L’accusée devra également s’acquitter de Rs 500 de frais.

Le tribunal a rappelé que l’objectif de la sentence est notamment de dénoncer ce type de crime, de dissuader de tels comportements et de protéger les enfants contre toute forme d’exploitation. Le jugement a été rendu le 6 mars 2026 par la Cour intermédiaire.