Les réseaux sociaux occupent aujourd’hui une place importante dans la communication, le débat public et l’échange d’idées. Ils constituent également un espace où s’exerce la liberté d’expression, un droit fondamental qui s’accompagne toutefois de responsabilités.

Dans un communiqué consacré à l’utilisation responsable des réseaux sociaux à Maurice, le Ministère des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation rappelle que la liberté d’expression ne saurait servir à diffamer, menacer, harceler, tromper ou inciter à la haine, ni à diffuser des contenus susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité nationale.

Le communiqué rappelle également les dispositions de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021, qui vise notamment à protéger les individus et la société contre certaines formes de comportements préjudiciables sur Internet. La loi prévoit notamment des infractions liées à l’utilisation abusive de faux profils en ligne, sous la section 16, au cyberharcèlement, sous la section 17, ainsi qu’à la diffusion de contenus qualifiés d’« indésirables » par le biais de systèmes informatiques, sous la section 23.

Au sens de cette dernière disposition, peuvent notamment être considérés comme indésirables les contenus trompeurs ou inexacts publiés dans l’intention de diffamer, de menacer, d’abuser ou d’induire le public en erreur. Sont également concernés les contenus susceptibles de menacer la santé ou la sécurité publique, de porter atteinte à la sécurité nationale ou encore de promouvoir le racisme.

La législation impose par ailleurs certaines responsabilités aux administrateurs de comptes, de pages, de groupes ou d’autres espaces en ligne. Lorsqu’un contenu indésirable est porté à leur attention par une autorité d’enquête compétente, ils sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour le modérer ou le contrôler.

Le non-respect de ces obligations peut constituer une infraction. En cas de condamnation, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre Rs 1 million ainsi qu’à une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de servitude pénale.

Le public est ainsi appelé à faire preuve de prudence et à vérifier l’exactitude des informations avant de les partager ou de les relayer en ligne.