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Naresh: Le 11/12/2023 à 15:26 | MAJ à 11/12/2023 à 15:26
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Publié : Le 11/12/2023 à 15:26 | MAJ à 11/12/2023 à 15:26
Par : Naresh

C’est par le biais d’un communiqué que Transparency Mauritius a commenté le projet de loi visant à créer l’agence suprême qui est supposé être le fer de lance du combat contre la fraude et la corruption.

L’ONG salue « la volonté » du gouvernement de consolider toutes les lois concernant les délits liés à la corruption. Néanmoins, elle condamne « l’érosion du pouvoir » du directeur des poursuites publiques en faveur du directeur général de la Financial Crimes Commission.

Pour Transparency Mauritius, cela « va à l’encontre des principes de bonne gouvernance ». Il est primordial, précise l’instance, que la fonction d’investigation d’une institution soit distincte de la fonction de prise de décision d’instituer ou pas des poursuites. Transparency Mauritius souligne que ce système a fait ses preuves jusqu’ici et qu’il n’y a aucune justification pour de tels changements.

L’ONG s’inquiète aussi du mode de nomination du directeur général de la Financial Crimes Commission. Il est nommé par le President sur avis du Premier ministre en consultation avec le leader de l’Opposition. Pour Transparency Mauritius, cela donne lieu à des soupçons de népotisme et de politique partisane et risque d’engendrer des perturbations dans la bonne marche de la justice.

Transparency Mauritius propose que ce soit la Legal and Judicial Service Commission, organisme neutre et indépendant, précise-t-elle, qui procède à cette nomination.

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