Au lendemain de la 12e journée de mobilisation contre la réforme des retraites, les Sages ont validé l’essentiel de la réforme et notamment la mesure phare du report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.

Les neuf sages de l’institution ont censuré six ensembles de dispositions de la réforme des retraites dont l’index senior, mais ont bien validé la conformité de l’âge légal de départ à 64 ans.

Voilà ce qu’il faut retenir de leur décision.

L’âge légal bien validé

C’était le scénario présenté comme le plus probable. Les Sages, qui se sont penchés sur des recours déposés par l’opposition et le gouvernement lui-même, ont retoqué partiellement le texte, mais sans toucher à l’âge légal de départ. L’article 7, point symbolique du conflit avec l’intersyndical, est donc bien conforme à la loi selon le Conseil constitutionnel.

Dans leurs recours sur les 64 ans, les parlementaires de l’opposition avaient notamment attaqué le « véhicule législatif » choisi par le gouvernement : un budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui impose des délais d’examen contraints au parlement, « inadapté » à une réforme de l’ampleur de celle des retraites. Ils avaient également pointé les outils mobilisés par le gouvernement pour « museler » le parlement : vote bloqué au Sénat, 49.3 à l’Assemblée…

Un choix qui « ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle », selon le Conseil, qui évoque cependant le « caractère inhabituel » de l’accumulation de procédures visant à restreindre les débats.

Si le fameux article 7 n’a pas été censuré, le Conseil constitutionnel a tout de même considéré que certaines mesures – les « cavaliers sociaux », qui n’ont pas de lien avec la situation financière – n’avaient « pas leur place » dans le texte. Au total, six dispositions dans l’intégralité de la réforme sont rejetées.

C’est par exemple le cas de l’index senior, un « indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés », obligatoire pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, présent dans l’article 2.

Cinq autres ensembles de dispositions, dont le CDI senior, un contrat réservé aux plus de 60 ans pour une mission de fin de carrière présent dans l’article 3, ont également été retoqués par le Conseil constitutionnel.

Libre au gouvernement, désormais, de décider d’intégrer ces six dispositions dans une autre loi pour les faire voter. Ou de les oublier purement et simplement. Une autre possibilité existe également pour Emmanuel Macron : celle de demander une nouvelle délibération au Parlement, en l’appelant à modifier les dispositions censurées.