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Keshinee: Le 21/03/2023 à 10:11 | MAJ à 10/07/2024 à 19:57
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Publié : Le 21/03/2023 à 10:11 | MAJ à 10/07/2024 à 19:57
Par : Keshinee

La motion de censure du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) n’a finalement pas obtenu le nombre de suffrages suffisants. Sur les 287 voix nécessaires, 278 ont été obtenues.

Après plusieurs heures de discussions électriques, ponctuées des prises de parole de plusieurs députés, la motion de censure du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) n’a finalement pas obtenu le nombre de suffrages suffisants. Sur les 287 voix nécessaires, 278 ont été obtenues. Elle a donc été rejetée à neuf voix près.

Une deuxième motion, déposée par les députés membres du Rassemblement national, doit également faire l’objet d’un vote. Arme de contrôle des parlementaires, cette disposition peut, si elle est adoptée, aboutir à la démission du gouvernement, et dans le cas présent au rejet du projet de loi.

Si cette deuxième motion n’est également pas adoptée, alors la réforme des retraites sera considérée comme adoptée. Les oppositions ont prévenu qu’elles allaient déposer des recours devant le Conseil constitutionnel, qui peut censurer une partie ou la totalité du texte. Une fois ces recours examinés, le président de la République, Emmanuel Macron, pourra promulguer le projet de loi.