La cour et les jurés ont déclaré le maire (Les Républicains, LR) de Draveil (Essonne) coupable de viol et d’agressions sexuelles en réunion commis en novembre 2009 et janvier 2010 sur une ancienne employée de la municipalité, Virginie Ettel, et l’ont condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, assortis d’une peine d’inéligibilité de six ans.

Sa coaccusée, Brigitte Gruel, ex-adjointe à la culture de la ville, a été reconnue coupable de complicité de ce viol et d’agressions sexuelles, et condamnée à deux ans avec sursis. L’un et l’autre ont été acquittés des mêmes faits dénoncés par la deuxième plaignante, Eva Loubrieu. Les deux condamnés sont inscrits au fichier des délinquants sexuels.