Le gouvernement français veut autoriser dès décembre 2023 les distributeurs à vendre les carburants à perte « sur une période limitée de quelques mois ». Une première depuis soixante ans.

Faire un geste pour les Français qui dépendent de leur voiture, sans financer les énergies fossiles. C’était l’objectif du gouvernement. Élisabeth Borne a annoncé, dans une interview donnée samedi 16 septembre au Parisien, vouloir autoriser les distributeurs à vendre les carburants à perte « sur une période limitée de quelques mois ». La Première ministre promet « des résultats tangibles pour les Français sans subventionner le carburant ».

Cette mesure sera incluse dans le projet de loi sur les négociations commerciales entre les supermarchés et leurs fournisseurs de l’agro-industrie. Celui-ci sera examiné début octobre à l’Assemblée nationale. Si le Parlement donne son feu vert, « ce sera effectif à partir de début décembre, j’espère le 1er décembre », a précisé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Pour l’exécutif, il y a urgence. Le prix du diesel atteint 1,88 euro le litre, et l’essence avoisine les 2 euros. Une augmentation due au contexte géopolitique ainsi qu’à la baisse de l’euro par rapport au dollar. Cette pression sur le porte-monnaie des Français explique que le gouvernement revienne sur soixante ans de législation.

Qu’est-ce que la vente à perte ?

Sur son site, la Répression des fraudes définit la vente à perte comme « la revente d’un produit en l’état au-dessous de son prix d’achat effectif ». Par prix d’achat effectif, il faut comprendre le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, auquel on ajoute les taxes sur le chiffre d’affaires, les taxes spécifiques afférentes à cette revente et le prix du transport. Précisons qu’en 2023, les taux de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques, la TICPE, sont de 60,75 centimes par litre pour le gazole (62,64 centimes en Île-de-France) et 69,02 centimes pour l’essence sans plomb SP95-E5 (70,04 centimes en Île-de-France).