Le tribunal de district de Port-Louis a rendu son verdict dans l'affaire opposant la Mauritius Revenue Authority (MRA) à la société Snehan Freight Ltd. La compagnie a été jugée coupable de déclarations frauduleuses concernant la valeur de marchandises importées de Chine.

L'affaire remonte à une série d'importations effectuées en 2008. Snehan Freight Ltd, représentée par ses directeurs Hemlata Gondeea et Mahendra Gondeea, était poursuivie sous trois chefs d'accusation. Il leur était reproché d'avoir délibérément déclaré des valeurs de marchandises inférieures à leur prix d'achat réel afin d'éluder le paiement intégral des droits de douane et de la TVA.

Le tournant de l’enquête a été une perquisition menée le 18 juin 2009 au siège de l'entreprise, situé à Shenaz Tower, Port-Louis. Les officiers de la MRA y ont saisi un document informatique crucial provenant de l’exportateur chinois East West Express (marqué Doc D).

Ce document listait le détail réel des cargaisons :

• 122 cartons de produits ménagers.

• 114 cartons de mobilier et luminaires.

• 7 cartons de carrelage et tapis.

En comparant ces données avec les déclarations douanières officielles (Docs E, E1 et E2), la MRA a découvert des écarts flagrants entre les valeurs "Free on Board" (FOB) déclarées et les montants réellement payés.

L'un des éléments les plus solides présentés par la poursuite a été un relevé de transfert bancaire SWIFT de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Ce document a prouvé que la société avait transféré un montant total de 21 253 USD (environ Rs 587 577) à l'exportateur. Ce chiffre correspondait parfaitement aux factures saisies lors de la perquisition, mais pas aux montants dérisoires déclarés à la douane.

Malgré les arguments de la défense qui pointait des différences de description entre les documents, le magistrat Seebaluck a balayé ces objections. Le tribunal a souligné le travail méticuleux des officiers de la MRA pour recalculer les taxes dues.

« Le tribunal estime que le témoin de la poursuite a été crédible et véridique... il a pu offrir une explication plausible sur la correspondance entre les documents. »

Les calculs finaux ont révélé un manque à gagner total de Rs 135 119 en droits et taxes pour l'État mauricien. En conséquence, le tribunal a déclaré Snehan Freight Ltd coupable sous les trois chefs d'accusation de violation de la Customs Act 1988.