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Owen2501: Le 17/03/2023 à 21:12 | MAJ à 17/03/2023 à 21:12
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Publié : Le 17/03/2023 à 21:12 | MAJ à 17/03/2023 à 21:12
Par : Owen2501

Cette décision fait suite à une demande d’injonction de la compagnie Agiliss Limited, qui importe l’huile comestible du marché égyptien.

Ainsi, la cour de justice du Common Market for Eastearn and Southern Africa a émis un ordre intérimaire dans lequel elle suspend la subvention que le gouvernement mauricien accorde à la STC pour que celle-ci vende l’huile de la marque SMATCH à Rs 75 le litre. Cela, en attendant l’audition et la détermination de l’appel.

Dans sa demande d’injonction, Agiliss Limited qualifie la décision des autorités d’accorder cette subvention « d’illégale et de déloyale ». Selon la compagnie, cela « fausse la concurrence sur le marché de l’huile comestible ».

Dans leur défense, le ministère des Finances, celui du Commerce et la State Trading Corporation ont évoqué la nécessité de proposer l’huile comestible à un prix abordable.

Pour rappel, Agiliss Limited avait saisi la cour de première instance du COMESA pour réclamer la suspension de ces subsides. Toutefois, sa demande avait été rejetée.

Agiliss a alors fait appel de cette décision. La cour de justice du COMESA a estimé que la compagnie privée a pu démontrer qu’elle subit des pertes irréparables avec la décision du gouvernement d’accorder cette subvention.

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