Contrairement aux cas dans l’actualité ces jours-ci, c’est le bureau du Directeur des poursuites publiques qui a contesté la libération sous caution d’un suspect par le tribunal de Pamplemousses. Les juges Gaitree Jugessur-Manna et Kesnaytee Bissonauth lui ont donné raison.

Jean Lucandro Prudence avait été arrêté dans le sillage de la saisie de 26 kilos de résine de cannabis et 243 kilos d’héroïne, valant Rs 3,4 milliards, sur un terrain appartenant aux Gurroby à Pointe aux Canonniers. Il a été inculpé provisoirement de deux accusations de trafic de drogue avec circonstances aggravantes, soit pour avoir procuré aide et assistance dans le transport de drogue.

Le 9 janvier 2023, la décision de libérer le suspect sous caution a été rendue. Le bureau du DPP a fait appel. Le gel de la libération a été ordonné par la cheffe juge le 16 janvier. Le suspect, qui est toujours en détention, a résisté à la démarche du DPP.

Après une analyse des faits, les juges Gaitree Jugessur-Manna et Kesnaytee Bissonauth estiment que la magistrate a commis une erreur dans son évaluation des risques posés par une éventuelle libération du suspect. Cela a donc faussé l’exercice de mise en balance pour déterminer les conditions pouvant réduire ces risques à un niveau négligeable. Elles trouvent aussi que la magistrate n’a pas procédé à une évaluation correcte des risques de fuite et de récidive.

Les juges Jugessur-Manna et Bissonauth précisent qu’il n’existe pas de formule magique concernant l’imposition de conditions dans le cadre d’une libération sous caution. Mais l’exercice judiciaire, précisent-elles, ne doit pas être « illusoire », mais objectif et efficace.

Elles concluent que la magistrate a mal exercé son pouvoir discrétionnaire dans cette affaire, ajoutant que les preuves dont dispose la police à ce stade tendent à indiquer une ramification internationale impliquant pas moins de 8 accusés.

Néanmoins, soulignant le fait qu’être jugé dans un délai raisonnable est un droit fondamental et que la liberté est la règle et la détention l’exception, elles insistent pour que tout soit mis en œuvre pour que l’enquête soit complétée dans les plus brefs délais et l’affaire principale entendue le plus tôt possible.

Cette affaire a des résonnances avec l’actualité où, dans plusieurs cas, la police conteste la libération d’un suspect… contre l’avis du DPP !