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Alex: Le 04/10/2023 à 08:27 | MAJ à 04/10/2023 à 08:27
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Publié : Le 04/10/2023 à 08:27 | MAJ à 04/10/2023 à 08:27
Par : Alex

Dans un jugement rendu hier par les juges David Chan Kan Cheong et Rita Teelock, la Cour suprême a donné raison à la Financial Intelligence Unit (FIU) qui cherchait à saisir un terrain à Roches-Bois appartenant à Joseph James Stevenson Perrine. Celui-ci, condamné à 7 ans de prison pour trafic de drogue, s’opposait à l’action de la FIU.

Selon la cour, l’acquisition de ce terrain en 2010 par Joseph James Stevenson Perrine, sur lequel se trouve aujourd’hui un bâtiment, est un bien mal acquis, car il était encore impliqué dans le trafic de drogue à l’époque. Cependant, James Stevenson Perrine avance que les fonds utilisés pour acheter ce terrain d’une valeur d’un million de roupies proviennent de ses gains aux courses ( Rs 350 000), de Rs 150 000 provenant de sa mère, couturière, et d’un prêt bancaire de Rs 500 000  contracté par son père.Dans leur verdict, les juges ont conclu que, compte tenu des faits, Joseph James Stevenson Perrine était effectivement impliqué dans le trafic de drogue, et ils ont émis de sérieux doutes quant à la provenance des fonds utilisés pour financer l’achat du terrain en question. Dans l’intérêt de la justice, les juges ont estimé qu’ils ne pouvaient pas accéder à la demande de James Stevenson Perrine, car le problème de la drogue sévit largement dans le pays.

Ils ont considéré qu’il était nécessaire de leur part de faire passer un message fort indiquant qu’ils ne permettraient pas aux délinquants de bénéficier des gains mal acquis issus d’activités illicites liées au trafic de drogue.

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