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Owen2501: Le 25/10/2023 à 17:30 | MAJ à 10/07/2024 à 17:09
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Publié : Le 25/10/2023 à 17:30 | MAJ à 10/07/2024 à 17:09
Par : Owen2501

Le juge Aujayeb souligne qu’après analyse des trois requêtes soumises par Bernard Maigrot, il estime qu’il n’a pas été établi que l’homme d’affaires a subi un préjudice grave et significatif, au point qu’aucun procès équitable ne peut être envisagé. Il précise donc, dans son jugement rendu ce mercredi, que le procès doit se poursuivre.

Bernard Maigrot est accusé d’avoir tué Vanessa Claude Lagesse en mars 2001 à Grand Baie. C’est la troisième fois qu’une procédure pénale est initiée contre lui.

L’avocat du prévenu avait formulé trois requêtes pour l’arrêt définitif du procès. Plusieurs arguments ont été évoqués. Par exemple, il soutient que la décision du Directeur des poursuites publiques de ne pas procéder d’abord à une enquête préliminaire porte atteinte aux droits constitutionnels de Bernard Maigrot de bénéficier d’un procès équitable. Cela constitue aussi, selon le camp de l’homme d’affaires, un abus de procédure.

Le fait que le DPP n’a pas délivré un seul mandat d’arrêt à l’encontre de l’accusé est un autre argument évoqué. Sans oublier que le DPP a, dans le passé, émis deux arrêts de procédure. Le temps, jugé déraisonnable, entre le présumé délit et l’actuel procès a aussi été invoqué, ainsi que le fait, selon le camp Maigrot, que le prévenu est poursuivi pour une même infraction que dans le passé.

Le juge Aujayeb souligne que dans ce cas particulier, une enquête préliminaire a déjà été menée dans le passé et le magistrat d’alors avait recommandé que l’affaire soit jugée. Il estime qu’une autre enquête préliminaire ne ferait qu’entraîner des retards supplémentaires. Sur ce point, il soutient aussi que le DPP n’a fait qu’exercer son pouvoir discrétionnaire de ne pas procéder à une enquête préliminaire.

Il rappelle qu’un sursis de poursuites pénales n’est accordé que dans des circonstances exceptionnelles ou extrêmes en tenant en ligne de compte l’intérêt de la justice. D’où sa conclusion que, dans cette affaire, le procès doit se poursuivre.