L’agence suprême chargée de détecter les délits financiers et d’enquêter et poursuivre leurs auteurs est en passe de voir le jour. La loi y relative, soit le Financial Crimes Commission Bill, sera présenté en première lecture ce mardi au Parlement.

Les délits financiers, d’après le document, englobent les délits de corruption, de blanchiment d’argent, de fraude et de corruption, ainsi que ceux liés au financement du trafic de drogue.

Plusieurs lois, dans le cadre de l’adoption de la Financial Crimes Commission Bill, seront abrogées. Par exemple, la Prevention of Corruption Act, l’Asset Recovery Act, la Good Governance and Integrity Reporting Act et la deuxième partie de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act.

Notons que la Financial Crimes Commission va récupérer les fonctions et les pouvoirs de nombreux organismes, tels l’Icac, l’Asset Recovery Unit et l’Integrity Reporting Services Agency.

Dans les faits, ces organismes vont continuer à opérer comme des divisions sous la Financial Crimes Commission qui sera aussi le dépositaire de toutes les déclarations des avoirs.

La commission aura à sa tête un directeur général, assisté de quatre commissaires. Ils sont tous nommés par le président de la République sur avis du Premier ministre après consultation avec le leader de l’opposition. Le mandat des commissaires est de 3 ans, renouvelable.

Quant au directeur général, il doit être un ancien juge de la cour suprême et avoir servi dans un organisme chargé de lutter contre la corruption pendant au moins 5 ans. Il est nommé pour 3 ans au minimum mais pas plus de 5 ans. Il peut être reconduit à son poste. Sa fonction est à temps-plein.

Rappelons que comme dans le cas de l’Icac, le directeur général de la Financial Crimes Commission peut être questionné par un comité parlementaire sur les enquêtes en cour.

Soulignons toutefois que le directeur général aura certains pouvoirs concernant les poursuites. Il pourra, dans certains cas, faire appel d’une libération sous caution. Nul doute que cet aspect va provoquer la polémique…