Afin d’aider les patients qui ne pouvaient plus travailler en raison de leur refus de la vaccination, un généraliste a délivré une centaine de fausses attestations à La Réunion, île où l’état d’urgence sanitaire vient d’être levé. Mis en examen, il s’est vu interdire d’exercer sa profession et devra payer une caution de 10.000 euros.
La Réunion, se place comme le troisième territoire d’Outre-mer le plus vacciné, rapporte Le Monde.
Une centaine de faux documents ont été édités par un généraliste à la commune de Saint-Pierre où il accueillait des gens venant de tous les coins de l’île. L’homme ne s’efforçait pas de dissimuler son activité illégale.
L’enquête a débuté fin août après plusieurs signalements de l’Agence régionale de santé de La Réunion et de la Caisse générale de sécurité sociale. Les investigations ont permis de révéler diverses incohérences, dont le recours de certaines personnes vaccinées au second schéma vaccinal.
D’autres individus tombés malades du Covid-19 ont avoué n’avoir jamais été vaccinés malgré la possession d’un certificat. Enfin, les enquêteurs ont révélé que le nombre d’actes de vaccination était supérieur à celui des commandes de doses. Ces vérifications ont été menées auprès de 800 patients reçus par le médecin.
Son témoignage
Le praticien a été placé en garde à vue. Face aux gendarmes du détachement de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), il a reconnu les faits. Selon son avocate, Clémence Godinaud, l’objectif était d’aider les “patients en détresse” qui ne pouvaient plus travailler en raison de leur refus de vaccination. Ceux-ci le payaient comme pour une consultation standard.
“Sa conviction personnelle de médecin est de dire que le corps est une chose sacrée”, explique Me Godinaud auprès du Monde. Mon client était extrêmement peiné d’entendre dire que, désormais, une vaccination est obligatoire et que les gens n’avaient plus le choix de se faire vacciner ou non”.
Le médecin s’est dit “soulagé” d’avoir été interpellé, indique une source judiciaire citée par le quotidien. “Il a pu dire certaines choses qui lui tenaient à cœur. Il considère aussi qu’il a été pris dans une sorte d’engrenage”, poursuit l’avocate.
Après avoir été entendu par un juge d’instruction le 15 octobre, il a été mis en examen pour “faux documents administratifs par une personne [chargée] d’une mission de service public” et pour “escroqueries à l’Assurance maladie”. Le généraliste s’est vu interdire d’exercer sa profession, et a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 10.000 euros.
Fraudes lors de la pandémie
De nombreux moyens sont employés afin de déjouer le système sanitaire. Des milliers de pass sanitaires ont été piratées, de fausses attestations de vaccination et de tests PCR négatifs édités.
Le nombre des délits a augmenté après les annonces d’Emmanuel Macron sur l’extension du pass en juillet. Ces délits font l’objet de sanctions, lesquelles sont susceptibles d’être prochainement majorées.
Actuellement, produire ou utiliser un faux document est puni de trois ans d’emprisonnement maximum et de 45.000 euros d’amende. Selon un nouveau texte réglementant les mesures sanitaires, présenté en Conseil des ministres le 13 octobre, la sanction pour fraude au pass sanitaire peut être durcie, allant jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 75.000 euros, a indiqué Gabriel Attal.
L’individu qui introduit frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé risque d’écoper de cinq ans de prison et de 150.000 euros d’amende.
Situation sanitaire à La Réunion
La fin de l’état d’urgence sanitaire a été annoncée le 13 octobre pour ce département par Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, suite à l’amélioration de la situation épidémiologique. Cette décision a été appuyée par un avis favorable du Conseil scientifique.
Le taux d’incidence était de 28,2 cas pour 100.000 habitants. D’après le gouvernement, près de 70% de la population éligible a déjà reçu une dose et plus de 55% des Réunionnais sont complètement vaccinés. Le 12 octobre, l’île occupait ainsi la troisième place parmi les 12 territoires d’Outre-mer, devancée par Saint-Pierre-et-Miquelon (plus de 81%) et la Nouvelle-Calédonie (plus de 56%).