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Jessila: Le 24/07/2021 à 09:09 | MAJ à 24/07/2021 à 09:09
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Publié : Le 24/07/2021 à 09:09 | MAJ à 24/07/2021 à 09:09
Par : Jessila

Décision du Conseil des ministres qui a donné son aval à la promulgation des Copyright (Fees) (Amendment) Regulations.

Ainsi, certaines catégories d’entreprises seront exemptées du paiement des droits d’auteur à la Mauritius Society of Authors. Cela concerne les opérateurs touristiques, hôtels et restaurants qui organisent des performances live, ainsi que les avions d’Air Mauritius.

Ils ne paieront ces frais que le 1er juillet 2022. Cette exemption ne s’applique cependant pas à Rodrigues.

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