La coopération exceptionnelle de l’accusée avec les autorités a lourdement pesé dans la balance. Tout en rappelant que l’importation d’héroïne demeure l’une des infractions les plus graves prévues par la loi, la Cour suprême a infligé une peine de 12 ans de servitude pénale à Kanto Justine Ravolamizana, une ressortissante malgache reconnue coupable d’avoir introduit à Maurice 247,3 grammes d’héroïne, d’une valeur estimée à Rs 3,7 millions.

Dans son jugement rendu ce 31 juillet 2026, le juge M.S. Manrakhan souligne que la prévenue a joué un rôle essentiel dans l’importation de la drogue, mais retient également un élément déterminant : sa collaboration avec les enquêteurs a permis l’arrestation de trois autres personnes impliquées dans le trafic.

Interpellée au passage du couloir vert

Les faits remontent au 4 mars 2018 à l’aéroport international Sir Seewoosagur Ramgoolam.

Soupçonnée par les douaniers alors qu’elle empruntait le couloir vert, Kanto Justine Ravolamizana a vu ses bagages fouillés sans qu’aucune substance illicite ne soit découverte. En revanche, les officiers ont constaté que son sac à main était anormalement lourd. Après avoir décousu sa doublure, ils y ont découvert une enveloppe renfermant 247,3 grammes d’héroïne, dont la pureté a été établie à 22 % par les analyses scientifiques.

Une coopération qui conduit à trois arrestations

Contrairement à de nombreux passeurs arrêtés dans des affaires similaires, la prévenue a accepté de collaborer pleinement avec les enquêteurs.

Elle a participé à une opération de livraison contrôlée, restant en contact téléphonique avec ses interlocuteurs à Madagascar et à Maurice.

Si l’opération a finalement été interrompue, les renseignements qu’elle a fournis ont permis aux autorités d’identifier et d’arrêter un ressortissant malgache et deux Mauriciens impliqués dans cette transaction de drogue.

Pour le juge Manrakhan, cette coopération n’était ni symbolique ni limitée. Elle a produit des résultats concrets et a directement facilité l’action des enquêteurs contre un réseau de trafic.

La Cour applique pleinement l’esprit de la loi

Le jugement apporte un éclairage important sur l’article 43(2) du Dangerous Drugs Act, qui autorise les tribunaux à réduire la peine d’un accusé lorsque celui-ci facilite l’identification ou l’arrestation d’autres trafiquants.

Le juge estime que cette disposition n’aurait plus d’utilité si les tribunaux n’accordaient pas une réduction réelle et perceptible aux personnes qui apportent une assistance efficace aux autorités.

Selon lui, la coopération de Mme Ravolamizana répond pleinement à l’objectif poursuivi par le législateur puisqu’elle a permis l’arrestation de trois autres suspects dans cette affaire.

Les difficultés financières ne justifient pas le trafic

Veuve et mère de trois enfants, la prévenue a expliqué avoir accepté ce voyage après avoir été confrontée à une extrême précarité à Madagascar. Elle affirme qu’à certaines périodes, sa famille ne survivait qu’en consommant du maïs.

La Cour reconnaît la réalité de ces difficultés mais rappelle qu’elles ne sauraient constituer une justification à une participation au trafic international d’héroïne. Elles ne peuvent être prises en considération qu’au titre des circonstances personnelles de l’accusée lors de la détermination de la peine.

Une jurisprudence équilibrée entre fermeté et encouragement à la coopération

À travers cette décision, le juge M.S. Manrakhan réaffirme que l’importation d’héroïne demeure une infraction d’une extrême gravité qui appelle des sanctions dissuasives afin de protéger la société mauricienne contre les réseaux internationaux de trafic de drogue.

Mais ce jugement illustre également une autre facette de sa jurisprudence : lorsque la coopération d’un accusé est sincère, immédiate et permet concrètement de faire progresser les enquêtes, la Cour est disposée à lui accorder une réduction substantielle de peine, conformément à la volonté exprimée par le législateur.

Cette approche conjugue ainsi fermeté à l’égard des trafiquants et encouragement à ceux qui choisissent d’aider efficacement les autorités à démanteler les réseaux criminels.

Une peine de 12 ans

Après avoir pris en considération le plaidoyer de culpabilité, l’absence d’antécédents judiciaires, les remords exprimés, la situation familiale de la prévenue ainsi que, surtout, sa coopération exceptionnelle avec les enquêteurs, la Cour suprême a condamné Kanto Justine Ravolamizana à 12 ans de servitude pénale, assortis d’une amende de Rs 50 000.

L’intégralité de la période passée en détention provisoire sera déduite de cette peine, tandis que les stupéfiants saisis seront conservés en vue des procédures pénales engagées contre les autres personnes impliquées dans cette affaire.