Le Courts Amendment Bill sera présenté en première lecture au Parlement aujourd’hui. S’ensuivront ensuite les débats avant le passage au vote. Quels sont les objectifs des amendements proposés ?

Une Financial Crime Division verra le jour au sein de la Cour suprême et de la cour intermédiaire.

L’objectif est de s’assurer que les cas impliquant les délits financiers soient entendus et conclus au plus vite. Cela, afin de se conformer encore plus aux normes internationales et celles de la Financial Action Task Force.

La division qui sera placée sous la Cour suprême pourra également trancher sur d’autres cas liés aux crimes financiers.

Les amendements visent également à instituer une Land Division sous l’égide de la Cour suprême. Le but principal de cette division est de gérer les conflits fonciers. Elle s’occupera des aspects aussi bien techniques qu’administratifs.

Le tribunal foncier devrait donc résoudre de manière très rapide les litiges fonciers.