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: Le 20/07/2023 à 07:29 | MAJ à 18/07/2024 à 17:28
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Publié : Le 20/07/2023 à 07:29 | MAJ à 18/07/2024 à 17:28
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C’est ce qui ressort du rapport annuel du judiciaire pour l’année 2022. Le nombre total de cas logés en Cour suprême en 2021 passe de 7558 à 8008 en 2022. Le nombre d’affaires résolues par la Cour suprême a augmenté de 11,5 %, soit de 6 987 en 2021 à 7 788 en 2022.

En ce qui concerne les cas en attentes, 10 108 affaires n’étaient pas encore tranchées à la fin de l’année 2022, soit une augmentation de 2,4 % par rapport au chiffre de 9 871 en 2021. À savoir toutefois que ces chiffres n’incluent pas les cas d’appels.

Et aux Assises :

Le nombre d’infractions pénales, condamnées aux Assises, est passé de 25 en 2021 à 27 en 2022, avec une augmentation dans les infractions liées notamment à la drogue de 11 en 2021 à 18 en 2022. Par ailleurs, une baisse dans les cas d’homicides involontaires a été constatée, soit de 8 à 5 et les délits de viols ont aussi connu une baisse de 2 à 0. Le nombre de condamnations pour meurtre est resté le même à 4, selon le rapport.

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