La Cour suprême a rendu ce mardi 16 septembre 2025 un jugement très attendu dans l’affaire opposant le journaliste Axcel Chenney au Commissaire de Police.

Au cœur du litige : une ordonnance de la juge en chambre qui contraignait le journaliste à soumettre des données extraites de deux téléphones portables et d’une clé USB saisis lors d’une perquisition policière.

Cette demande, introduite par voie d’ex parte application sous la Computer Mis use and Cybercrime Act, avait été motivée par une enquête pour complot visant à faire juré un faux affidavit. La police estimait que les appareils pouvaient contenir des éléments directement pertinents à l’affaire. Axcel Chenney, lui, avait objecté, invoquant la protection de ses sources journalistiques et surtout son droit constitutionnel au silence.

Dans son analyse, la Cour, composée des juges Oh San-Bellepeau et Seetohul-Toolsee, a rappelé les principes fondamentaux : nul suspect ne peut être forcé de participer activement à sa propre incrimination. Contraindre l’intéressé à sélectionner et remettre lui-même des données revenait, selon la Cour, à franchir une ligne rouge.

Les juges ont souligné que le matériel recherché ne pouvait être considéré comme existant « indépendamment de la volonté du suspect », ce qui distingue cette affaire d’autres cas où, par exemple, des échantillons biologiques sont prélevés.

La décision a aussi relevé le caractère problématique d’une procédure menée sans que le journaliste n’ait pu présenter ses arguments. Conséquence : l’ordonnance est annulée, renforçant la protection des droits fondamentaux et, indirectement, celle des sources journalistiques.

Ce jugement intervient dans un climat tendu pour la presse, alors que l’interpellation récente du journaliste Narain Jasodanand, à la suite d’une plainte de Tevin Sithanen, a déjà suscité de vifs débats sur l’usage de la loi face aux médias.