
Dans un jugement rendu hier, la Cour suprême a annulé la décision du Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) qui avait invalidé la nomination de Soobodhsing Soborun au poste de Deputy Chief Town and Country Planning Officer.
La cour a tranché en faveur de Soobodhsing Soborun, qui avait contesté la révocation de son poste depuis 2021.
L’affaire remonte à décembre 2021, lorsque la Public Service Commission (PSC) a nommé Soobodhsing Soborun et Lila Davee Sahye en tant que Deputy Chief Town and Country Planning Officers.
Cette nomination est cependant contestée par Bumma Venkata Ratnam devant le PBAT, qui lui donne raison en mars 2023 en annulant l’un des deux recrutements, celui de Soobodhsing Soborun.
En analysant la décision du PBAT, la Cour suprême a relevé une erreur factuelle majeure ayant influencé la révocation de Soobodhsing Soborun.
La Cour a donc jugé la décision du PBAT comme étant irrationnelle et déraisonnable, entraînant son annulation pure et simple.
Les implications du jugement
Soobodhsing Soborun retrouve son poste de Deputy Chief Town and Country Planning Officer, tandis que la nomination de Lila Davee Sahye, qui n’avait pas été contestée, demeure inchangée.