Le gouvernement français votera ce mois-ci une loi qui lui permettra d’octroyer un titre de séjour aux détenteurs étrangers d’un diplôme obtenu hors union européenne, notamment en médecine et dentisterie, pour les permettre d’exercer en France. On estime que ces types de professionnels mauriciens auront priorité en raison de leur maîtrise du français. Selon l’article 7 du texte, cette carte est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».
Le gouvernement français veut en effet créer une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé pour attirer notamment des médecins étrangers et « répondre au besoin de recrutement » dans ce secteur en difficulté, peut-on lire dans son projet de loi sur l’immigration.
Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sage-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, précise le texte transmis lundi au Conseil d’Etat.
Ce projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce mois-ci avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale début 2023, a fait l’objet de concertations tous azimuts fin 2022 ainsi que d’un débat houleux et sans vote au Parlement.
Après le titre de séjour « métiers en tensions » déjà annoncé par le gouvernement pour répondre aux secteurs en pénurie de main d’œuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet « intégration » du projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », porté par les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt.
Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux, notamment, car ces praticiens étrangers ne peuvent à l’heure actuelle pas toujours être embauchés faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations.
D’un à quatre ans de durée de validité
Cette carte « permettra d’améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », peut-on lire.
Le texte de loi prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 à 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances.