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Keshinee: Le 03/12/2025 à 09:38 | MAJ à 03/12/2025 à 09:40
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PERMIS DE CONSTRUIRE
Publié : Le 03/12/2025 à 09:38 | MAJ à 03/12/2025 à 09:40
Par : Dooshina Appigadu

Lors de la séance parlementaire le mardi 2 décembre, la députée Anabelle Savabaddy a interpellé le ministre de l’Infrastructure nationale, Ajay Gunness, sur le suivi des demandes de permis de construire et d’utilisation des sols transmises à la Land Drainage Authority (LDA) après la publication du Land Drainage Masterplan. Elle souhaitait notamment connaître le nombre de dossiers reçus par l’autorité et les délais moyens de traitement.

Le ministre Gunness a rappelé que le Land Drainage Masterplan, commandé par la LDA, avait été publié le 25 août 2025, suite à l’approbation du Conseil des ministres. Il a expliqué qu’un comité technique avait été mis en place dès février 2025 afin d’examiner le document et d’émettre des recommandations. Suite à ses recommandations, le plan directeur, ainsi que les cartes et les données associées, ont été publiés dans leur intégralité. Par ailleurs, le modèle numérique d’élévation du terrain (digital elevation model) a été rendu accessible au public.

Le ministre Ajay Gunness a précisé que depuis la mise à disposition publique du plan jusqu’au 28 novembre 2025, un total de 358 demandes de permis de construire et d’utilisation des sols ont été transmises à la LDA par les autorités locales. Il a souligné que le temps nécessaire pour le traitement de chaque dossier dépendait de plusieurs facteurs : la complétude des documents soumis, incluant les plans du site, les dessins du projet, les fichiers de conception assistée par ordinateur (CAO) au format requis et, le cas échéant, les rapports de drainage pluvial ; la complexité du développement envisagé ; ainsi que la nécessité d’examiner en détail les rapports relatifs aux eaux pluviales.

Le ministre Gunness a indiqué que le délai de traitement variait actuellement « d’un jour ouvrable à environ deux mois », selon la complexité des projets et la complétude des dossiers. Il a rappelé que des dossiers incomplets ou l’absence de documents requis entraînaient inévitablement des retards dans l’instruction des demandes.

Reconnaissant les lenteurs observées, Ajay Gunness a admis qu’il n’était « personnellement pas satisfait » de la situation. Pour y remédier, il a annoncé la mise en place d’une équipe dédiée de quatre agents, dirigée par un ingénieur, chargée de traiter le retard accumulé et d’accélérer l’examen des dossiers et la délivrance des permis. Le ministre Gunness a précisé qu’auparavant, un seul agent s’occupait de l’ensemble des demandes, ce qui expliquait les délais prolongés.

Cette initiative vise à garantir une meilleure efficacité dans le suivi des demandes de permis et à prévenir les retards injustifiés dans la mise en œuvre des projets de construction et d’aménagement, tout en assurant le respect des normes de drainage et de gestion des eaux pluviales prévues par le plan directeur.