Très remonté face à cette situation, Navin Ramgoolam a repris la question avec les ministres concernés lors de la réunion du Conseil des ministres vendredi dernier…

Les principaux protagonistes dans cette affaire, à savoir les ministres Richard Duval, Kaviraj Sukon et Raj Pentiah, ne veulent pas se prononcer pour l’instant….

Vous le savez, plusieurs membres du gouvernement ont juré un affidavit dans lequel ils déclarent avoir dépensé des montants dépassant le seuil autorisé dans la Representation of People’s Act….

Le MSM, pour sa part, a saisi l’occasion et deux anciens ministres ont porté plainte à la police pour infraction à l’article 51 de la Representation of People’s Act…

Ainsi, c’est l’enquête de la police qui déterminera la suite de cette affaire. C’est ce qu’on laisse entendre au niveau de la Commission Électorale….

Que risquent les ministres et députés qui ont dépassé le plafond autorisé pour les dépenses électorales ? Le seul délit qui pourrait être retenu en application de la Representation of People’s Act est celui d'avoir juré un faux affidavit. Pour cela, l’auteur est passible d’une amende de Rs 1,000. Cependant, selon la section 74 de cette même loi, s’ils sont reconnus coupables de pratiques illégales, ils risquent d’être déclarés inéligibles pour les cinq années à venir, allant même jusqu’à perdre leur siège au parlement.
Pour en arriver là, il faudra d'abord que la police complète son enquête, surtout après les dépositions faites par les anciens ministres du MSM. La Commission Électorale, pour sa part, n’a aucun pouvoir pour enquêter sur ce délit, car il est entendu que c’est à la police de le faire et de déterminer s’il y a infraction à la Representation of People’s Act. Le bureau du commissaire électoral suit cette affaire de très près et se trouve dans une situation inédite, car dans ce cas précis, ce sont les députés eux-mêmes qui affirment avoir dépensé plus que le plafond autorisé.
Toutefois, selon certains avocats, il existe une issue pour les principaux protagonistes. Ils peuvent tous invoquer leur bonne foi et demander à jurer un nouvel affidavit, comme le fera le ministre du Tourisme, Richard Duval, qui évoque une erreur de calcul. Ils peuvent ainsi rectifier le tir. La police, quant à elle, devra ouvrir une enquête, mais celle-ci risque de ne pas aboutir à grand-chose, tout comme dans le cas des Kistnen Papers, sur lesquels s’était appuyé Ashok Subron pour porter plainte contre l’ancien Premier ministre, Pravind Jugnauth, pour faux affidavit. Aucune suite n’avait été donnée à cette enquête par la police, malgré plusieurs dépositions d'Ashok Subron, qui aujourd’hui se retrouve ministre dans un gouvernement où les membres ont peut-être eux-mêmes commis une infraction à la loi, pas forcément légalement, mais moralement.

PIED : Et justement, Jasvin Sok Appadu, cette affaire divise les partenaires de l’Alliance du Changement…

Cela n’aurait jamais dû se produire, surtout quand on vient de remporter un 60-0 sur la base d’un programme électoral qui préconise une rupture avec le passé. C’est le sentiment qui règne parmi les membres de Rezistans ek Alternativ, qui sont eux à cheval sur la question du financement d’une campagne électorale. Du côté du Parti Travailliste, on fait comprendre qu’il s’agit d’une situation délicate et embarrassante pour le gouvernement, d’où la colère de Navin Ramgoolam lors de la dernière réunion du Conseil des ministres vendredi dernier. Certains élus rouges concernés par cette affaire ont fait comprendre à leur leader que c’est le Chef agent qui aurait mal compris et commis des erreurs de calcul. L’option de jurer un nouvel affidavit est favorisée pour le moment, car le conseiller juridique du gouvernement aurait fait comprendre qu’il existe des moyens pour régler ce problème. Du côté du MMM, son leader, Paul Bérenger, dont les Electoral Returns n’ont pas encore été soumis, n’a pas caché son agacement sur le sujet. Quant aux Nouveaux Démocrates, ils comptent solliciter une rencontre avec le bureau du Commissaire Électoral afin de trouver une solution à ce gros imbroglio politique… Mis à part les différends politiques, cette affaire risque d’être perçue comme une tempête dans un verre d’eau. Même si, sur le plan moral, l’Alliance du Changement prendra un coup…