Dans un jugement, rendu hier, elle n’a pas accédé à la demande du Mauritius Turf Club. Giraud et consorts perdent une première manche importante. Ils pourraient gagner la guerre et obtenir des dédommagements. Mais il n’est pas certain qu’ils récupèrent le Champ de Mars. Retour sur une décision assez complexe.

Après une première partie explicative de l’affaire, la juge Narain dit noter que la décision de la mairie de Port-Louis de mettre fin à la « Concession de privilège » sera contestée devant la justice… même si la rétrocession des droits sur le Champ de Mars à l’État ne l’est pas.

Le terrain n’étant plus sous la responsabilité de la mairie de Port-Louis, la juge Aruna Narain soutient qu’elle ne peut émettre un ordre interlocutoire sur une éventuelle résiliation illégale de l’accord de la collectivité locale.

La juge souligne que la question qui se pose est si elle doit émettre un ordre empêchant l’État de céder le terrain sur lequel se trouve le Champ de Mars et les droits de l’hippodrome à la Horse Racing Division ou une tierce partie.

Après avoir étudié les arguments de toutes les parties, le juge Narain affirme qu’il y a des aspects importants qui méritent d’être jugés par rapport à la légalité de la résiliation du contrat entre la mairie de Port-Louis et le MTC, notamment les raisons invoquées, le fait qu’il n’y a pas de provision permettant cela dans le contrat et la façon dont le Chief Exécutive a agi sans une décision préalable du conseil, mais en évoquant une directive du « parent Ministry », soit celui des Collectivités locales.

La juge Aruna Narain souligne que tout dommage que le MTC soutient avoir subi pourra éventuellement être quantifié et compensé financièrement. Donc, l’absence d’une injonction n’affectera pas outre mesure le club.

La juge explique qu’à présent, le MTC ou la MTCSL n’a pas de licence pour organiser des courses hippiques. D’autre part, souligne-t-elle, il n’y a pas de preuve que l’État a déjà pris la décision de confiner l’organisation des courses et les droits du Champ de Mars à une autre entité. Enfin, elle estime qu’on ne peut exclure la possibilité que le MTC se voit de nouveau confier, seul ou avec d’autres candidats, l’organisation des courses ainsi que les droits du Champ de Mars une fois que la Cour suprême aura tranché le « main case » soit le litige. De ce fait, elle estime que ne pas accorder d’injonction est la décision qui est le moins préjudiciable compte tenu de la situation.