C’est ce que fait ressortir le site indien The Business Line.  Un préavis a été émis par les sociétés indiennes.

Les débentures convertibles qui sont obligatoirement convertis en actions après une période déterminée ont gagné en popularité après que les conventions fiscales de ces pays avec l’Inde ont été modifiées en 2017.

Les autorités fiscales indiennes estiment que capital gains réalisés par un résident fiscal sont désormais imposables en Inde, quelle que soit la nature des instruments vendus. De ce fait, les investisseurs de l’île Maurice, de Singapour et de Chypre sont dans le collimateur du fisc pour les gains sur le marché des débentures convertibles.

La Delhi High Court avait invalidé une décision en 2014 dans le cas de Zaheer Mauritius, une société résidente fiscale de l’île Maurice. L’Authority for Advance Ruling avait jugé que les gains résultant de la vente d’actions et de débentures convertibles étaient imposables en tant que revenus d’intérêts. La Delhi High Court a toutefois estimé que ces gains devaient être considérés comme des gains en capital.

Les débentures convertibles peuvent être assortis d’un coupon d’intérêt qui facilite l’extraction de bénéfices sur une base régulière. Les intérêts sur les débentures convertibles sont imposables en Inde au taux de 7,5 % en vertu de la convention fiscale Inde-Maurice, et au taux de 15 % en vertu de la convention fiscale Inde-Singapour.