En fait, Cour suprême de Maurice avait initialement rejeté la demande des appelants, mais Stanford Asset Holdings Ltd a obtenu l’autorisation d’en appeler au Comité judiciaire du Conseil privé. L’audience a débuté le 26 juin dernier, et la décision concernant cette affaire a été rendue le 6 juillet. Le jugement sera donc publié le 10 octobre prochain.

L’affaire concerne une fraude présumée en février 2022, plus de 11 millions de dollars ont été transférés d’un compte détenu par Stanford Asset Holding Limited chez AfrAsia Bank Limited vers le compte bancaire de Key Stone Properties Limited. Environ 4 millions de dollars sont demeurés sur le compte de Key Stone et ont été gelés, tandis que le montant restant a été transféré vers des comptes de tiers inconnus. Les appelants, Stanford Asset Holdings Ltd, ont déposé une requête visant à contraindre AfrAsia Bank Ltd à divulguer des informations sur l’identité des destinataires présumés des fonds détournés. L’objectif de leur demande est de localiser, geler et récupérer les fonds.

Le Comité judiciaire du Conseil privé a été appelé à déterminer si la Cour suprême de Maurice a commis une erreur en rejetant la requête introduite par Stanford Asset Holdings Ltd pour fraude présumée