Le jugement dans le procès opposant Stanford Asset Holdings Ltd et The Greenway PCC à Afrasia Bank Ltd la Financial Services Commission et le Financial Intelligence Unit sera connu ce mardi 10 octobre.  Ce jugement déterminera si la cour Suprême de Maurice a commis une erreur en rejetant une requête introduite par Stanford Asset Holdings Ltd, pour fraude présumée visant à contraindre une tierce personne à divulguer des informations relatives à l’accusation.

Pour rappel, à la suite d’une fraude présumée en février 2022, plus de 11 millions de dollars ont été transférés d’un compte appartenant à Stanford Asset Holding Limited chez AfrAsia Bank Limited vers le compte bancaire de Key Stone Properties Limited. Environ 4 millions de dollars ont demeuré sur le compte de Key Stone et ont été gelés. Le montant restant a été transféré sur les comptes de tiers inconnus.

Les appelants, Stanford Assets Holdings Ltd, avaient déposé une requête visant à contraindre AfrAsia Bank Ltd à divulguer des informations sur l’identité des destinataires des fonds apparemment détournés. L’objectif de cette application est de retrouver, geler et récupérer les fonds.

La Cour suprême de Maurice avait rejeté la demande des appelants. Stanford Asset Holdings Ltd a obtenu l’autorisation de faire appel au Comité judiciaire du Privy Council.  L’audience avait débutée le 26 juin dernier et la décision concernant cette affaire avait été prise le 06 juillet. Le jugement sera donc publié le 10 octobre prochain.