Ainsi en a décidé le conseil privé du Roi, Afrasia Bank devra dans un délai de 7 jours, et à travers un affidavit, donner à Stanford Asset Holdings les détails des bénéficiaires des US$11,145,000, détenus sur un compte de la banque à partir du 17 février 2022.

Ce jugement avait été décidé le 6 juillet dernier mais a été rendu public ce mardi 10 octobre.

Pour rappel, à la suite d’une fraude présumée en février 2022, plus de 11 millions de dollars ont été transférés d’un compte appartenant à Stanford Asset Holding Limited chez Afrasia Bank Limited vers le compte bancaire de Key Stone Properties Limited. Environ 4 millions de dollars ont demeuré sur le compte de Key Stone et ont été gelés. Le montant restant a été transféré sur les comptes de tiers inconnus.

Les appelants, Stanford Assets Holdings Ltd, avaient déposé une requête visant à contraindre AfrAsia Bank Ltd à divulguer des informations sur l’identité des destinataires des fonds apparemment détournés. L’objectif de cette application est de retrouver, geler et récupérer les fonds.

La Cour suprême de Maurice avait rejeté la demande des appelants. Stanford Asset Holdings Ltd a obtenu l’autorisation de faire appel au Comité judiciaire du Privy Council.