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Fabrice: Le 26/05/2023 à 15:30 | MAJ à 26/05/2023 à 15:30
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Publié : Le 26/05/2023 à 15:30 | MAJ à 26/05/2023 à 15:30
Par : Fabrice

C’est ce qui est indiqué sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte de loi a été introduit le mardi 23 mai dernier. Il a été voté aux petites heures, le lendemain, soit le 24 mai. Ce même jour, la nouvelle loi a obtenu l’assentiment du président de la République, a été gazetted et promulguée.

Pour rappel, cette loi permet le renvoi des élections municipales qui devait se tenir au plus tard le 24 juin prochain.

La Local Government Act a été amendée la deuxième fois afin de repousser la tenue de ce scrutin. La première fois, c’était en 2021.

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