La Financial Crimes Commission (FCC) a publié de nouvelles lignes directrices visant à obliger les organismes publics à mettre en place des “Standard Operating Procedures Manuals” (SOPM), soit des manuels de procédures opérationnelles standardisées, afin de renforcer la transparence et limiter les risques de crimes financiers au sein des institutions publiques.

Dans ce document, la FCC explique avoir constaté, lors de plusieurs exercices de contrôle, que de nombreux organismes publics ne disposaient pas de procédures écrites dans des secteurs considérés à risque, notamment les appels d’offres, la gestion financière, l’octroi de permis ou encore l’administration des contrats. L’organisme souligne également qu’environ 90 % des recommandations émises précédemment concernant ces procédures n’avaient pas été appliquées.

Ces nouvelles directives concernent notamment les ministères, collectivités locales, corps paraétatiques, entreprises d’État ainsi que l’Assemblée régionale de Rodrigues. Les organismes publics devront progressivement documenter et formaliser l’ensemble de leurs procédures internes avec un objectif fixé à 100 % d’ici décembre 2027.

La FCC insiste également sur plusieurs principes clés tels que la transparence, la responsabilité, la séparation des tâches, la prévention des conflits d’intérêts et la mise en place de mécanismes de dénonciation. Le document précise par ailleurs que le non-respect de ces directives pourrait entraîner des sanctions légales et des amendes pouvant atteindre Rs 500 000 conformément à la Financial Crimes Commission Act 2023.