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TopFMaster: Le 29/11/2024 à 07:50 | MAJ à 29/11/2024 à 07:56
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Publié : Le 29/11/2024 à 07:50 | MAJ à 29/11/2024 à 07:56
Par : TopFMaster

Il est des moments où le droit international a la faculté extraordinaire de faire tomber les masques. Les réactions aux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) le 21 novembre contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, furent l’un d’eux. Les deux hommes sont aujourd’hui suspects de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis à Gaza, mais dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère français des Affaires étrangères a estimé que si le Premier ministre israélien devait se présenter sur le sol français, et que la CPI lui demandait d’exécuter le mandat d’arrêt, et donc de l’arrêter, Paris prendrait en considération son immunité diplomatique. « Faute morale », « capitulation honteuse », « lecture opportuniste » du droit international… La position française a suscité des réactions en cascade.

 

En attendant, devant la CPI, à La Haye, la procédure se poursuit. Mercredi, l’État hébreu a demandé aux juges de suspendre l’exécution des mandats d’arrêt, le temps d’une procédure d’appel. Les avocats d’Israël contestent deux décisions rendues par la Cour le 21 novembre, en marge des mandats d’arrêt. L’une porte sur la compétence de la juridiction et l’autre sur la recevabilité de l’affaire. La Cour doit donc désormais dire si elle permet ces demandes d’appels, et si elle suspend l’exécution des mandats d’arrêt.