Le Mauritius Hydrographic Services Bill a été adopté hier à l’Assemblée nationale, sans amendement. Ce texte vise à permettre à Maurice de mieux contrôler ses données maritimes, renforcer la sécurité de la navigation et disposer d’un cadre légal plus solide pour ses activités hydrographiques. C’est ce qu’a soutenu le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, lors de son summing-up au Parlement.

Au cœur du Mauritius Hydrographic Services Bill figure la propriété des données hydrographiques. Le ministre Shakeel Mohamed a expliqué que toutes les informations recueillies dans les zones maritimes de Maurice seront considérées comme appartenant à l’État. Une disposition présentée comme essentielle à la protection de la souveraineté nationale.

Shakeel Mohamed a également assuré que le texte ne remettra pas en cause la coopération avec l’Inde. Depuis 2006, cette collaboration a permis la production de 12 cartes nautiques sur papier et de 14 cartes électroniques de navigation. Le projet de loi viendra, selon lui, formaliser et renforcer ce partenariat.

Concernant l’accès éventuel à des terrains privés pour effectuer des relevés, le ministre a affirmé que les propriétaires resteront protégés par le droit général. Il soutient qu’un officier ne pourra intervenir de manière déraisonnable ni causer des dommages sans conséquences juridiques.

Il a par ailleurs rejeté la proposition d’imposer le dépôt annuel d’un rapport du Chief Hydrographer devant l’Assemblée nationale. Le futur service restera un département placé sous la responsabilité du ministère et pourra être contrôlé à travers les mécanismes parlementaires existants.

Rodrigues figurera aussi parmi les priorités opérationnelles, notamment pour les chenaux de Port-Mathurin, la cartographie du lagon et le suivi de la sédimentation. Aucun calendrier précis n’a toutefois été annoncé.

En conclusion, Shakeel Mohamed a estimé que le texte répondait déjà aux préoccupations soulevées et ne nécessitait aucun amendement.