Aller au contenu principal
Accueil
Keshinee: Le 10/09/2023 à 07:42 | MAJ à 10/09/2023 à 07:42
Main picture
Publié : Le 10/09/2023 à 07:42 | MAJ à 10/09/2023 à 07:42
Par : Keshinee

Un communiqué a été émis en ce sens vendredi matin. Ainsi, en vertu de la section 21(1) de la National Archives Act de 1999, le comité a autorisé que des documents soient détruits 30 jours après la date de publication du communiqué. Toute personne ayant une objection doit contacter le comité durant le délai de 30 jours.

Parmi les documents concernés, on retrouve des documents des séminaires, des circulaires et des cours de différents ministères pour la période 1941 à 1959.

Des documents, dont ceux des budgets, du PRB ou encore de l’Audit, sont aussi concernés.

Image
Image