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TopFMaster: Le 05/08/2024 à 20:55 | MAJ à 05/08/2024 à 20:56
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Publié : Le 05/08/2024 à 20:55 | MAJ à 05/08/2024 à 20:56
Par : TopFMaster
 
Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, deux projets de loi majeurs ont été adoptés sans amendements, soit le State Lands (Amendment NO. 2) Bill et le Pas Geometriques (Amendment Bill) 2024.
Le State Lands (Amendment NO. 2) Bill apporte une modification significative à la State Lands Act. Désormais, le gouvernement est autorisé à vendre des terres de l'État via un contrat privé aux détenteurs d'un bail de terrain (Building Site Lease) et d'une unité résidentielle, et ce, sur une portion de terre dépassant dix perches. Jusqu'à présent, cette vente était limitée aux terres de moins de dix perches.
Quant au Pas Geometriques (Amendment Bill), son objectif est de réviser la loi pour permettre la location de barachois situés sur les pas géométriques, entre autres.
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