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Keshinee: Le 15/10/2023 à 08:46 | MAJ à 15/10/2023 à 08:46
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Publié : Le 15/10/2023 à 08:46 | MAJ à 15/10/2023 à 08:46
Par : Keshinee

Le Conseil des ministres a pris note l’introduction du projet de loi sur la pêche à l’Assemblée nationale.

L’objectif principal du projet de loi est d’abroger la Fisheries and Marine Resources Act et de la remplacer par un cadre législatif plus approprié suite aux recommandations formulées par la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne en tenant compte de la croissance rapide du secteur de la pêche dans le monde.

Le projet de loi contient des mesures pour que le pays assume ses obligations régionales et internationales. Il comporte aussi des dispositions pour la gestion, la protection et la conservation des ressources marines, la biodiversité et l’écosystème marin.

Il prévoit aussi des sanctions plus sévères pour dissuader les activités illégales, et l’introduction des pénalités fixes pour les infractions moins graves.

En outre, le projet de loi répond aux recommandations de la Commission d’enquête se basant sur le Drug Trafficking Report 2018, où il serait obligatoire d’informer les autorités concernées lors des expéditions de pêche.

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