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TopFMaster: Le 21/09/2024 à 10:31 | MAJ à 21/09/2024 à 10:32
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Conseil des ministres
Publié : Le 21/09/2024 à 10:31 | MAJ à 21/09/2024 à 10:32
Par : TopFMaster

Le Conseil des ministres a donné son accord à la promulgation du Road Traffic (Construction and Use of Vehicles) (Amendment No. 2) Regulations 2024.

Cette nouvelle réglementation prévoit une exemption pour les omnibus, leur permettant de ne pas se conformer à certaines exigences relatives à l’installation d’une porte d’entrée et de sortie, sous certaines conditions.