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Naresh: Le 22/03/2022 à 14:25 | MAJ à 10/07/2024 à 19:00
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Publié : Le 22/03/2022 à 14:25 | MAJ à 10/07/2024 à 19:00
Par : Naresh

Ce matin, à l’appel de la plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ, toutes les parties concernées sont arrivées à un accord. Elles vont laisser à la chef juge le soin de décider s’il faut un full bench de 5 juges ou un bench de 3 juges pour écouter l’affaire.

Devant les juges David Chan, Senior Puisne Judge par intérim, et Karuna Devi Gunness-Balaghee, Me Rex Stephen, qui représente Rezistans ek Alternativ, a rappelé que l’ancien chef juge Eddy Balancy avait ordonné qu’un bench de 5 juges écoute cette affaire.

La prochaine audience sera fixée par circulaire après que la chef juge Rehana Gulbul-Mungly aura décidé de la composition du bench.

Rappelons Rezistans ek Alternativ s’opposent à l’obligation faite à tout candidat aux législatives de déclarer son appartenance ethnique.

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