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Shane: Le 02/07/2026 à 07:39 | MAJ à 02/07/2026 à 07:42
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Publié : Le 02/07/2026 à 07:39 | MAJ à 02/07/2026 à 07:42
Par : Dorothy Bonnefemme

À la suite d'une question parlementaire de la députée Joanna Bérenger, le ministre du Travail, Reza Uteem, a déposé à l'Assemblée nationale un document de suivi portant sur les 76 recommandations du comité interministériel sur les permis de travail. Ce rapport indique que la majorité des mesures ont déjà été mises en œuvre, tandis que certaines sont encore en cours d'application ou nécessitent des ajustements réglementaires.

Selon le document, cinq recommandations restent toujours en chantier, certaines devant entrer en vigueur durant l'exercice 2026-2027. Parmi les principales mesures encore à finaliser figure la révision de la législation afin d'introduire des sanctions fixes en cas d'infractions liées aux permis de travail. Cette réforme, actuellement en consultation entre le ministère du Travail et le bureau de l'Attorney General, vise à simplifier les procédures judiciaires à l'encontre des employeurs.

Le gouvernement prévoit également de renforcer les capacités d'accueil des migrants en situation irrégulière, avec la mise en place ou l'adaptation de centres d'hébergement, notamment pour les femmes, à proximité de l'aéroport.

Un autre axe important concerne la révision du contrat type des travailleurs migrants afin d'y intégrer des dispositions claires sur les modalités de rapatriement ou de redéploiement des travailleurs étrangers. Les autorités examinent actuellement ces modifications juridiques.

Le document évoque aussi la nécessité de préciser les délais de rapatriement des travailleurs à la fin de leur contrat, une mesure également prévue pour 2026-2027.

Enfin, il est proposé d'instaurer un permis de résidence temporaire pour les travailleurs étrangers dont le rapatriement serait retardé en raison de circonstances exceptionnelles, telles qu'une pandémie ou un cas de force majeure.

Ces recommandations sont actuellement en phase de finalisation et nécessitent encore des consultations ainsi que des ajustements administratifs ou législatifs avant leur mise en œuvre effective.